Cycles de travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, définis par service ou par fonction.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de manière que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures).
Les cycles de travail des services sont définis par délibération, après consultation du comité technique. La délibération fixe notamment :
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la durée des cycles,
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les bornes quotidiennes et hebdomadaires,
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les conditions de repos et de pause.
Horaires variables
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être prévue par délibération, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique.
La délibération définit une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit faire un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine).
Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Ce dispositif précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit d'un agent :
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pour une période de référence de 15 jours, ce plafond ne peut pas être fixé à plus de 6 heures,
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pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être fixé à plus de 12 heures.
L'organisation des horaires variables doit tenir compte des missions spécifiques des services et des heures d'affluence du public. Elle doit comprendre :
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une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour,
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ou des plages fixes d'au moins 4 heures par jour, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ.
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être effectué au moyen d'un système de pointage.