À son entrée dans la fonction publique territoriale, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration.

Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité.

S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent.

Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l'administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, l'agent passe un examen médical d'aptitude auprès du médecin de prévention (médecin du travail).

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail du poste sur lequel il est affecté.

Le médecin de prévention peut recommander les examens complémentaires qu'il juge nécessaires.

Les frais occasionnés par ces examens sont à la charge de l’administration employeur.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l'administration de tous risques d'épidémie.

Examen périodique

Examen de reprise du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après l'une des absences suivantes :

• Congé de maternité
• Absence pour maladie professionnelle
• Absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

L'agent peut aussi bénéficier d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours.

L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours à compter suivant la reprise du travail par l'agent.

L'agent qui quitte définitivement la fonction publique peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Cela vaut en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle l'agent a été exposé.

Si cette collectivité ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par la collectivité dont l'agent relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par sa collectivité au moment où il cesse définitivement ses fonctions.

L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

À son entrée dans la fonction publique hospitalière, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration.

Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité.

S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions du poste.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Lorsque certaines fonctions sont soumises à des conditions d'aptitude physique spéciales, le statut particulier du corps concerné fixe les conditions de la vérification de ces conditions. Cela peut notamment comporter un examen médico-psycho-technique d'aptitude.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement.

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, l'agent passe un examen médical d'aptitude auprès du médecin du travail.

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail du poste sur lequel il est affecté.

Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles et selon les antécédents de la personne et son poste.

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus pour les agents exposés à des risques particuliers. Cela concerne, par exemple, les agents exposés aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave.

Le médecin du travail veille à ce que l'agent aient effectué les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

L'agent peut se faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournit un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Examen périodique

Examen de reprise du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après l'une des absences suivantes :

• Congé de maternité
• Absence pour maladie professionnelle
• Absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

L'agent peut aussi bénéficier d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours.

L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours à compter suivant la reprise du travail par l'agent.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer l'aptitude de l'agent au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.

L'agent qui quitte définitivement la fonction publique peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Cela vaut en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel l'agent a été exposé.

Lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, Le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont relève l'agent au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions.

L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent, dans le cadre d'une consultation hospitalière ou par tout médecin choisi librement.